J.O. 271 du 22 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 20 juillet 2007 portant agréments au titre du service civil volontaire


NOR : MLVV0770704S



Le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances,

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 121-19 et R. 121-17 ;

Vu les demandes d'agréments présentées par les associations et l'instruction qui en a été faite ;

Vu la décision du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances du 19 octobre 2006 donnant délégation au directeur général pour agréer les missions proposées au titre du service civil volontaire pour moins de 10 jeunes,

Décide :


Article 1


Les associations suivantes sont agréées au titre du service civil volontaire dans les conditions définies ci-dessous.

Article 2


Les missions suivantes proposées par l'association MJC du Verdunois, 2, place André-Maginot, 55430 Belleville-sur-Meuse (SIREN : 313 273 153 000 12), sont agréées au titre du service civil volontaire pour 1 jeune accueilli en volontariat associatif pour une durée de douze mois.

Missions proposées : actions dans les domaines de l'éducation et de la médiation artistique et culturelle.

Accompagnement de jeunes groupes vers la professionnalisation en collaboration avec le conservatoire de musique. Conseil et orientation des jeunes, notamment vers les métiers de l'animation socioculturelle et les métiers du spectacle.

Prévention santé auprès de jeunes musiciens et sensibilisation sur les produits psychoactifs.

Participation aux manifestations culturelles telles que La quinzaine contre le racisme et La semaine de l'égalité garçons/filles. Participation et animation de la commission musique actuelle.

Lieu d'exécution de la mission : MJC du Verdunois à Belleville-sur-Meuse (Meuse).

Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.

Article 3


Les missions suivantes proposées par l'association PH7, 10, rue des OEillets, 57070 Metz, téléphone : 03-87-18-56-77, télécopie : 03-87-18-56-77 (SIREN : 425 087 046 000 16), sont agréées au titre du service civil volontaire pour 1 jeune accueilli en volontariat associatif pour une durée de neuf mois.

Missions proposées : actions dans les domaines de l'éducation et de la médiation artistique et culturelle.

Sensibilisation et promotion de la danse contemporaine auprès des publics dans les quartiers défavorisés du département de la Moselle :

- étude et repérage de zones géographiques susceptibles d'accueillir les spectacles de danse ;

- contribution à l'établissement d'un plan d'action en fonction des orientations artistiques préconisées et du budget, et suivi des réalisations (production de documents d'étapes ou de synthèse).

Lieu d'exécution de la mission : Metz.

Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.

Article 4


Les missions suivantes proposées par l'association GRAAL, 12, rue d'Esquermes, 59000 Lille, téléphone : 03-20-54-81-14, télécopie : 03-20-57-79-56 (SIREN : 344 017 090 000 38), sont agréées au titre du service civil volontaire pour 2 jeunes accueillis simultanément en volontariat associatif pour une durée de douze mois.

Missions proposées : lutte et prévention contre les exclusions.

Accompagnement et aide aux plus démunis dans le cadre de l'atelier de recherche de logement (démarches administratives ou techniques).

Lieu d'exécution de la mission : 12, rue d'Esquermes, 59000 Lille.

Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.

Article 5


Les missions suivantes proposées par l'Association de lutte contre le gaspillage, rue J.-Escbach, 39800 Poligny, téléphone : 03-84-37-11-46, télécopie : 03-84-37-34-44 (SIREN : 316 581 909), sont agréées au titre du service civil volontaire pour un nombre de 2 jeunes accueillis simultanément en volontariat associatif pour une durée de douze mois.

Missions proposées : emploi, formation, développement économique. Soutien à l'accompagnement socioprofessionnel des salariés en insertion.

Aide administrative de l'équipe d'accompagnement socioprofessionnel (rédaction et analyse de bilans, saisie informatique) et soutien à la mise en place et au suivi d'actions collectives en direction des salariés en insertion, notamment par la mise en place d'actions innovantes en matière d'insertion sociale ou professionnelle.

Aide à l'encadrement technique.

Aide à l'élaboration des plannings, au suivi de l'activité économique, au bilan avec les accompagnatrices socioprofessionnelles, à l'évaluation de compétence et au bilan avec les salariés en insertion.

Lieu d'exécution de la mission : Poligny (Jura).

Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.

Article 6


Les missions suivantes proposées par l'association Union sportive Bergerac basket, salle Paul-Bramerie, 13, rue Lavoisier, 24100 Bergerac, téléphone : 08-79-60-33-76 (SIREN : 445 068 745 000 14), sont agréées au titre du service civil volontaire pour un nombre de 2 jeunes accueillis simultanément en volontariat associatif pour une durée de douze mois.

Missions proposées : actions dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, des sports et des loisirs.

Sensibilisation des jeunes en difficulté à la pratique sportive. Promotion du basket et organisation de tournois en direction des scolaires, des familles et des entreprises. Mise en relation avec les institutions et les partenaires. Suivi des licenciés ainsi que l'analyse de leurs besoins et de leurs difficultés.

Lieu d'exécution de la mission : Bergerac et les communes avoisinantes.

Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.

Article 7


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 juillet 2007.


D. Dubois