J.O. 270 du 21 novembre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
NOR : SJST0721974V
Décision du 29 octobre 2007 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6 et R. 5141-44 ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 1er octobre 1990 au médicament vétérinaire dénommé UCAMIX V OXYTETRACYCLINE 100 PORC, prémélange médicamenteux, des laboratoires NOE, 10, rue Clément-Ader, ZA Le Patis, 78120 Rambouillet ;
Vu la décision de suspension d'AMM du 7 novembre 2006 ;
Considérant les nouvelles conditions de fabrication de ce médicament vétérinaire,
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
La décision de suspension d'autorisation de mise sur le marché notifiée le 7 novembre 2006, prise en application des articles L. 5141-6 et R. 5141-44 du code de la santé publique à l'encontre de la spécialité vétérinaire UCAMIX V OXYTETRACYCLINE 100 PORC, dont le titulaire de l'AMM est les laboratoires NOE, est abrogée à compter du 29 octobre 2007.