J.O. 270 du 21 novembre 2007
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Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
NOR : SJST0721973V
Décision du 29 octobre 2007 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6 et R. 5141-44 ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 15 juin 1992 au médicament vétérinaire dénommé UCAMIX V OXYTETRACYCLINE 40 LAPIN-VOLAILLE-PORC et VEAU-AGNEAU-CHEVREAU SEVRES, prémélange médicamenteux, des laboratoires NOE, 10, rue Clément-Ader, ZA Le Patis, 78120 Rambouillet ;
Vu la décision de suspension d'AMM du 3 juillet 2007 ;
Considérant les nouvelles conditions de fabrication de ce médicament vétérinaire,
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
La décision de suspension d'autorisation de mise sur le marché, notifiée le 3 juillet 2007, prise en application des articles L. 5141-6 et R. 5141-44 du code de la santé publique à l'encontre de la spécialité vétérinaire UCAMIX V OXYTETRACYCLINE 40 LAPIN-VOLAILLE-PORC et VEAU-AGNEAU-CHEVREAU SEVRES, dont le titulaire de l'AMM est les laboratoires NOE, est abrogée à compter du 29 octobre 2007.