J.O. 270 du 21 novembre 2007
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Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
NOR : PRMX0702865V
Ces publications sont en vente :
- sur place :
- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél : libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;
- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél : dflyon@wanadoo.fr ;
- par correspondance :
- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex.
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ou mél : information@ladocumentationfrancaise.fr) ;
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- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.
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La Documentation française a mis en vente du 9 au 15 novembre 2007 :
I. - OUVRAGES
Arrêts, jugements et communications
des juridictions financières
Exercice 2005
Cour des comptes
Chambres régionales des comptes
Cour de discipline budgétaire et financière
Les juridictions financières constituent un ordre spécialisé de juridictions administratives, chargées de contrôler l'utilisation régulière et la bonne gestion des fonds publics. Elles sont composées de la Cour des comptes, créée en 1807 par Napoléon Ier, de la Cour de discipline budgétaire et financière instituée en 1948 et des 32 chambres régionales et territoriales des comptes issues du mouvement de décentralisation, introduit en France par la loi du 2 mars 1982.
Dotées d'un champ de compétences et de pouvoirs d'investigation étendus, les juridictions financières rendent compte de leur activité annuelle dans des arrêts et jugements et dans diverses communications administratives. Le présent recueil publie les plus significatives de ces interventions ainsi que des extraits de certains arrêts du Conseil d'Etat, lorsqu'ils ont une incidence sur la jurisprudence et les règles de procédure des juridictions financières.
Cet ouvrage contient notamment, à cet égard, les principales décisions du Conseil d'Etat et des juridictions financières intervenues en 2005 qui traduisent une profonde évolution des principes généraux de procédure de ces institutions.
Ce volume comprend également une table analytique et un index des noms propres (arrêts et jugements).
2007, la Documentation française, 336 p. - 20 EUR. - ISBN : 978-2-11-006904-7. - Réf. : 9 782110 069047.
Les contrats de projets Etat-régions
Délégation interministérielle à l'aménagement
et à la compétitivité des territoires (DIACT)
Jean-Benoît Albertini
Vincent Le Dolley, Françoise Alouis, Anne Lespiaucq
Quel dénominateur commun entre la modernisation d'une ligne ferroviaire, l'accompagnement d'un pôle de compétitivité, le développement d'une filière d'énergies renouvelables et le soutien à un bassin d'emplois fragile ? Ce sont les contrats de projets Etat-régions. A échéance régulière, généralement tous les sept ans, l'Etat, les conseils régionaux et d'autres collectivités locales préparent des programmes communs d'actions, formalisés par un contrat, afin de favoriser l'aménagement et le développement durable de chaque région. Cet ouvrage explique la nature et le fonctionnement de ces contrats, ainsi que les innovations de l'actuelle génération désormais dénommée « contrats de projets Etat-régions », qui a pris le relais des « contrats de plan Etat-régions ».
2007, la Documentation française, collection « Territoires en mouvement », 112 p. - 8 EUR. - ISBN : 978-2-11-006902-3. - Réf. : 9 782110 069023.
VIENT DE PARAÎTRE DANS LA MÊME COLLECTION
Les fonds structurels européens : 2007-2013
Délégation interministérielle à l'aménagement
et à la compétitivité des territoires (DIACT)
2007, la Documentation française, collection « Territoires en mouvement », 128 p. - 8 EUR. - ISBN : 978-2-11-006901-6. - Réf. : 9 782110 069016.
Des murs entre les hommes
Alexandra Novosseloff, Frank Neisse
Avant-propos de Jean-Christophe Rufin
Préface de Serge Sur
Presque vingt ans après la chute du mur de Berlin, de nombreux murs subsistent et séparent encore les peuples, tandis que d'autres se construisent. Ces murs « en activité » sont le signe tangible de la permanence de tensions et de conflits inextricables gelés par l'histoire. Au gré d'un périple autour du monde de deux ans qui les a menés de Tijuana à Belfast en passant par le Cachemire, les auteurs sont allés à la rencontre des peuples vivant auprès de ces murs pour mieux comprendre de quoi était faite leur existence. Ils en ont rapporté un récit, riche en anecdotes et observations, qui allie le ton alerte du carnet de voyage au recul d'un essai de géopolitique. Ils ont réalisé en même temps un reportage photographique inédit et insolite. De cette belle aventure est né cet ouvrage particulier qui permettra au lecteur de mieux saisir la réalité brute des huit murs choisis. Les blocs de béton et autres barbelés révèlent ainsi, au détour d'une page, la beauté particulière d'une fresque ou d'un dessin pleins d'espoir et d'humour. Destiné à tous, mais particulièrement aux amateurs de récits de voyages et de beaux livres, cet ouvrage est préfacé par Jean-Christophe Rufin, prix Goncourt 2001 et actuel ambassadeur de France au Sénégal.
Au sommaire de cette étude
La zone démilitarisée entre les deux Corées :
Un mur-frontière hors du temps.
La ligne verte à Chypre :
Une division en Europe.
Les « Peacelines » de Belfast :
Des murs dans la ville.
Le « Berm » du Sahara occidental :
Les murs de sable du désert sahraoui.
Le mur-frontière entre les Etats-Unis et le Mexique :
Le mur anti-immigration de la « Tercera Nacion ».
Les barbelés de Melilla à Ceuta :
Les enclaves espagnoles emmurées au Maroc.
La barrière électrifiée au Cachemire :
La ligne de contrôle de l'Inde au Pakistan.
Le mur en Palestine :
De la protection à la séparation.
Lexique.
Bibliographie et filmographie.
Les auteurs :
Alexandra Novosseloff est docteur en science politique, chercheur associé au centre Thucydide de l'université Paris-II - Panthéon-Assas et collabore régulièrement à Questions internationales.
Frank Neisse est conseiller politique au Kosovo.
Ils ont réalisé l'ensemble des photographies de l'ouvrage.
2007, la Documentation française, 216 p., illustrations. - 35 EUR. - ISBN : 978-2-11-006838-5. - Réf. : 9 782110 068385.
Le français aux concours
Vocabulaire, orthographe, grammaire, compréhension de texte
Jean-Philippe Marty
La Documentation française
En quoi consiste l'épreuve de français ? Elle permet généralement, grâce à une dizaine de questions, de tester le niveau de connaissance du français d'un candidat et son aptitude à comprendre un texte. Concrètement, il s'agit de répondre à des questions de vocabulaire, d'orthographe, de grammaire et de compréhension de texte. Vous trouverez dans cet ouvrage les règles qui régissent la langue française, sous forme de tableaux faciles à mémoriser, et de très nombreux exercices d'application suivis de leur corrigé, permettant une maîtrise graduelle des difficultés de la langue française.
Au sommaire de l'ouvrage
Présentation :
Les concours concernés.
Le programme.
Le déroulement de l'épreuve et la gestion du temps.
Le moment de l'épreuve.
Les erreurs les plus fréquentes.
Réussir les exercices d'orthographe :
Présentation :
Du son à la graphie.
Le doublement des consonnes.
Variations du nom et de l'adjectif.
Accord du verbe et du participe passé.
Les homophones et homonymes grammaticaux.
Réussir les exercices de grammaire :
Présentation :
Les noms et les pronoms.
Les adjectifs et les déterminants.
Le temps des verbes.
Le verbe : les valeurs des modes.
Les mots invariables.
L'analyse logique.
Réussir les exercices de conjugaison :
Présentation :
Les temps simples et les temps composés à la voix active.
Le verbe pronominal.
Le verbe impersonnel.
La voix passive.
La concordance des temps.
Discours direct et discours indirect.
Réussir les exercices de vocabulaire :
Présentation :
Le mot : son étymologie, son radial, sa famille.
Le sens d'un mot.
Les relations de sens entre les mots (synonymes, homonymes).
Le champ lexical et les registres de langue.
Les figures de style.
Réussir les questions de compréhension de texte :
Présentation :
Comment lire efficacement un texte ?
Comment analyser l'argumentation ?
Comment retranscrire l'essentiel ?
Comment expliquer un fragment (un mot, une expression, une phrase, etc.) du texte ?
Comment faire une mini-rédaction ?
Dix annales et leur corrigé pour s'entraîner.
2007, la Documentation française, collection « Formation, administration, concours », 232 p. - 15 EUR. - ISBN : 978-2-11-006935-1. - Réf. : 9 782110 069351.
Retrouvez tous les titres de cette collection sur :
www.ladocumentationfrancaise.fr.
Guide pour l'élaboration des textes législatifs
et réglementaires
2e édition mise à jour 2007
Premier ministre, secrétariat général du Gouvernement,
Conseil d'Etat
L'objet de ce guide est de présenter l'ensemble des règles, principes et méthodes qui doivent être observés dans la préparation des textes normatifs : lois, ordonnances, décrets, arrêtés. Il permettra d'accompagner les rédacteurs au cours des différentes étapes de leur travail par des rappels théoriques, des conseils pratiques et des exemples. Se trouvent également ici rassemblées les principales réponses à leurs questions qu'apportent la jurisprudence du Conseil constitutionnel, celle du Conseil d'Etat et les avis de ses formations administratives ainsi que les circulaires du Premier ministre.
Cet ouvrage comprend une centaine de fiches regroupées ainsi :
- conception des textes : comprend quelques rappels sur la hiérarchie des normes et les différentes catégories de textes ;
- étapes de l'élaboration des textes : traite des questions de procédure en reprenant pour une large part des instructions du Premier ministre ;
- rédaction des textes : les règles ou bonnes pratiques de rédaction des textes recensées et organisées autour d'une dizaine de thèmes ;
- règles propres aux textes internationaux et communautaires et aux mesures individuelles : quelques développements portant sur les questions liées à l'élaboration, au suivi et à la transposition en droit interne des normes internationales et communautaires ; présentation des particularités procédurales des décisions individuelles, assorties du rappel des règles de compétence en la matière ;
- schémas logiques et cas pratiques : une synthèse des réponses aux principales questions - de fond, de forme, de procédure - que doit se poser l'administration au moment où elle élabore un texte. Pour des catégories de textes - ou parties de textes - très fréquentes, des fiches présentent un vade-mecum : considérations juridiques, questions à résoudre et, dans toute la mesure du possible, modèles de rédaction.
Cette nouvelle édition du Guide a été élaborée et actualisée par des membres du Conseil d'Etat et du secrétariat général du Gouvernement.
2007, la Documentation française, 552 p. - 20 EUR. - ISBN : 978-2-11-006282-6. - Réf. : 9 782110 062826.
EN DIFFUSION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE
CONSEIL DE L'EUROPE
Textes adoptés lors de la deuxième partie de la session ordinaire
de 2007 de l'Assemblée parlementaire : 16-20 avril 2007
Avis n°s 261 à 263
Recommandations n°s 1788 à 1794
Résolutions n°s 1539 à 1551
Renvois en commissions n°s 3309 à 3344
Conseil de l'Europe
Ce volume regroupe les textes adoptés par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe lors de la deuxième partie de la session ordinaire de 2007 (16-20 avril 2007). L'Assemblée se réunit quatre fois par an (janvier, avril, juin et octobre).
L'Assemblée adopte trois types de textes : des avis, des recommandations et des résolutions.
Les avis se réfèrent généralement à des questions qui lui ont été soumises par le comité des ministres, organe exécutif de l'organisation. Ce dernier consulte l'Assemblée avant de prendre certaines décisions importantes telles que l'adhésion de nouveaux Etats membres au Conseil de l'Europe, l'adoption des projets de conventions ou de budgets.
Les recommandations comportent des propositions adressées au comité des ministres, dont l'application est du ressort des gouvernements.
Les résolutions reflètent les décisions que l'Assemblée est habilitée à régler, ou l'expression d'opinions qui engagent sa seule responsabilité ou s'adressent aux parlements nationaux.
Les renvois en commissions : les propositions de recommandation ou de résolution ainsi que les communications - en particulier du comité des ministres et du secrétaire général - font l'objet d'une proposition du bureau de l'Assemblée pour la saisine de la commission compétente, qui doit être ratifiée par l'Assemblée parlementaire.
Les publications de l'Assemblée parlementaire comprennent, en outre, les comptes rendus, les documents de séance, les séances du jour et les procès-verbaux.
2007, Conseil de l'Europe, 86 p. - 10 EUR. - ISBN : 978-92-871-6251-9. - Réf. : 9 789287 162519.
ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES (OCDE)
L'adjudication par appels d'offres des services ferroviaires
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
L'adjudication par appels d'offres est un moyen d'ouvrir le marché des transports ferroviaires à la concurrence tout en conservant un réseau intégré de services. Ce rapport passe en revue les expériences d'adjudication par appels d'offres des services ferroviaires mises en oeuvre à ce jour de par le monde. Il cherche à tirer des enseignements susceptibles d'améliorer la conception des concessions et de la réglementation, à partir d'exemples de réussite ou de cas moins probants. Les travaux reposent sur des examens approfondis - menés par d'éminents experts - des expériences de concessions de transports ferroviaires de voyageurs au Royaume-Uni, en Australie, en Allemagne, en Suède et aux Pays-Bas. Ils s'appuient également sur des exemples de concessions de fret ferroviaire en Amérique latine.
2007, OCDE, 257 p. - 60 EUR. - ISBN : 978-92-82-10144-5. - Réf. : 9 789282 101445.
Dette de l'administration centrale
Annuaire statistique 1997-2006.
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Ce volume fournit des informations quantitatives sur les titres d'emprunt d'Etat pour les 30 pays membres de l'OCDE en vue de répondre aux besoins analytiques des utilisateurs tels que les pouvoirs publics, les spécialistes de la gestion de la dette et les analystes de marché. Les statistiques sont présentées selon un plan d'ensemble normalisé pour permettre une comparaison entre les différents pays. Les notes par pays donnent des informations sur les émissions de titres d'emprunt dans chacun des pays, ainsi que sur le cadre institutionnel et réglementaire dans lequel s'inscrivent la politique de gestion de la dette et les techniques de vente.
2007, OCDE, 360 p., statistiques. - 120 EUR. - ISBN : 978-92-64-03263-7. - Réf. : 9 789264 032637.
OBSERVATION, DÉVELOPPEMENT ET INGÉNIERIE TOURISTIQUES (ODIT)
Eco-gestion et éco-construction dans l'hôtellerie
Observation, développement et ingénierie touristiques (ODIT)
Ce guide concerne tous les types d'hôtels, ruraux ou urbains, petits ou grands, saisonniers ou annuels, et propose une démarche progressive pour une meilleure gestion environnementale. A chacune de ces étapes, le guide suggère des actions pouvant être mises en place ainsi qu'un ensemble d'informations pratiques illustrées d'exemples.
L'ouvrage aborde les différents domaines de la gestion environnementale : économie d'énergie, économie d'eau, limitation des pollutions, réduction des déchets.
Il traite également de la commercialisation et de la communication vers le client ainsi que des outils de gestion et de management environnementaux. Une quatrième partie évoque les principes d'éco-conception des établissements.
Clair, précis, convaincant, cet ouvrage accompagnera utilement les hôteliers dans leur démarche d'éco-entrepreneur.
2007, la Documentation française, collection « Ingénierie touristique », série : « Mini-Guide » no 14, 124 p., illustrations, schémas. - 20 EUR. - ISBN : 978-2-915215-34-2. - Réf. : 9 782915 215342.
Retrouvez tous les titres de l'ODIT sur :
www.ladocumentationfrancaise.fr.
II. - REVUE
Revue française d'administration publique
Ecole nationale d'administration (ENA)
Centre d'expertise et de recherche administrative (CERA)
Varia 2007
Comptabilité et action publique 1 :
Les réformes comptables dans les pays de l'OCDE et en France : des outils pour la performance et la transparence (Michel Cotten, Sylvie Trosa).
Comptabilité et action publique 2 :
Réforme de la comptabilité et mesure de la performance des agences du gouvernement des Pays-Bas (Johan A. M. De Kruijf, Nico P. Mol).
Entre finalités de service public et production mesurable : la redéfinition de la « valeur publique » dans le modèle néo-zélandais d'administration (Richard Norman).
Comme un vieux tango amer ? L'économie politique du contrôle des finances publiques en Argentine (Carlos Santiso).
Du caractère fictif de l'autonomie financière de l'Union européenne (Béligh Nabli).
A propos de la notion de droit administratif européen.
Introduction à l'ouvrage Droit administratif européen [à paraître], (Jean-Bernard Auby, Jacqueline Dutheil de La Rochère).
Contribution à une définition de l'Ombudsman (Rhita Bousta).
La France d'outre-mer et la République (M. François Luchaire).
Secteur public, secteur privé : similarités et différences dans la gestion des ressources humaines (Robert Holcman).
Le « leadership administratif » comme concept utile à la modernisation de l'administration publique (Daniel Maltais, Michel Leclerc et Nathalie Rinfret).
Le point sur...
... la structure des gouvernements de M. Fillon (Michel Le Clainche).
Chroniques :
Chronique de l'administration (Michel Le Clainche, Hervé Rihal, Luc Rouban et Bénédicte Delaunay).
Chronique du secteur public économique (André G. Delion et Michel Durupty).
Informations bibliographiques.
Résumés en français et en anglais.
« Revue française d'administration publique », no 123, 240 p. - 19,80 EUR. - Réf. : 3 303337 901239.