J.O. 270 du 21 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 novembre 2007 portant admission à la retraite (administrateurs civils)


NOR : PRMG0770257A




Par arrêté du Premier ministre en date du 13 novembre 2007, M. Malochet (Jean), administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er janvier 2008 et, à la même date, admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.