J.O. 270 du 21 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 novembre 2007 portant nomination à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés


NOR : MTSS0770634A




Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 13 novembre 2007, M. Joseph Lubrano est nommé à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en tant que membre choisi par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, en remplacement de Mme Elisabeth Chartier, au titre de la représentation de la CGT.