J.O. 270 du 21 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 26 juillet 2007 portant agréments au titre du service civil volontaire

NOR : MLVV0768119S


Le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances,

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 121-19 et R. 121-17 ;

Vu les demandes d'agréments présentées par les associations et l'instruction qui en a été faite ;

Vu la décision du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances du 19 octobre 2006 donnant délégation au directeur général pour agréer les missions proposées au titre du service civil volontaire pour moins de dix jeunes,

Décide :


Article 1


Les associations suivantes sont agréées au titre du service civil volontaire dans les conditions définies ci-dessous.

Article 2


Les missions suivantes, proposées par l'association Institut Paul-Delouvrier, 75, avenue des Ternes, 75017 Paris, SIREN : 434 595 096 00034, sont agréées au titre du service civil volontaire pour deux jeunes accueillis simultanément en volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité pour une durée comprise entre six et douze mois.



Missions proposées


Lien social, citoyenneté, participation à la vie publique ; prévention et lutte contre les exclusions.

Promotion du volontariat civil :

- à partir des différents travaux réalisés par l'institut, identification d'un cadre favorable à la mise en place de ce dispositif et établissement d'un fichier des institutions et organismes ayant rencontré les mêmes points de vue.

Soutien scolaire :

- inventaire et descriptif des actions accomplies par les bénévoles de la structure recensement des actions analogues conduites, à titre bénévole, par les institutions organismes correspondants de l'institut ; mise en forme de l'appréciation de ces actions.

Lieu d'exécution de la mission : Paris.

Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.


Article 3


Les missions suivantes, proposées par l'Association pour l'alphabétisation et l'enseignement du français aux travailleurs immigrés de Savoie (AEFTIS), Le Bocage, 339, rue Costa-de-Beauregard, 73000 Chambéry (SIREN : 327 613 626), sont agréées au titre du service civil volontaire pour un nombre de deux jeunes accueillis simultanément en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.



Missions proposées


Prévention et lutte contre l'exclusion :

- accompagner des jeunes en formation professionnelle au sein de I'AEFTIS par une familiarisation à l'informatique et par une information sur les activités culturelles de la ville ;

- créer au sein du groupe de stagiaires du lien social, notamment en favorisant des activités de groupe.

Lieu d'exécution de la mission : Chambéry.

Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.


Article 4


Les missions suivantes, proposées par l'association Pari, 1, rue d'Artois, BP 2096, 25051 Besançon (SIREN : 343 404 141 000 24), sont agréées au titre du service civil volontaire pour un nombre de trois jeunes accueillis simultanément en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.



Missions proposées


Actions dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, des sports et des loisirs :

- animation de séances d'aide à la scolarité en direction des enfants du cours préparatoire à la terminale, de stages de mathématiques et de français pour collégiens et lycéens ; mise en place d'ateliers en direction d'un public de primaire pour les aider à surmonter des difficultés d'apprentissage des savoirs fondamentaux ;

- animation d'activités éducatives et périscolaires sur les valeurs civiques et citoyennes et la découverte de lieux institutionnels et culturels ;

- favoriser et développer les liens entre les familles et les différents partenaires en lien avec les activités sociales, culturelles et éducatives ; favoriser le lien parents/enfants/professeurs ;

- conception et animation d'activités multimédia ;

- amélioration de la communication de l'association par le biais du support informatique et contribution à la recherche de fonds en vue de pérenniser les actions.

Lieu d'exécution de la mission : quartier de Planoise, à Besançon.

Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.


Article 5


Les missions suivantes, proposées par l'association Ancienne et Espérance Angoulême, 42, rue de Montmoreau, 16000 Angoulême (SIREN : 353 670 854 000 10), sont agréées au titre du service civil volontaire pour un jeune accueilli en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.



Missions proposées


Actions dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, des sports et des loisirs :

- participation à la gestion administrative du club sportif et aide aux bénévoles chargés de l'accueil ; exploitation informatique des statistiques ; rencontre de différents partenaires ;

- participation aux animations pédagogiques : observation de l'initiation d'un groupe de gymnastes débutants ; participation à l'organisation de stages pendant les vacances scolaires ouverts à tous les publics ; organisation de manifestations locales ; suivi des gymnastes en compétition ; participation au développement de la vie du club.

Lieu d'exécution de la mission : Angoulême et le département de la Charente.

Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.


Article 6


Les missions suivantes, proposées par l'association Amicale laïque Eyzerac, mairie d'Eyzerac, 24800 Eyzerac (SIREN : 442 825 170), sont agréées au titre du service civil volontaire pour un nombre de deux jeunes accueillis simultanément en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.



Missions proposées


Actions dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, des sports et des loisirs :

Promotion de la pratique sportive en milieu rural :

- mise en place d'un réseau de diffusion d'informations par le biais de prospectus et d'affiches ; accueil et inscription des renouvellements ou créations de licences ;

- lutte contre les conduites additives par la promotion des activités physiques ;

- promotion de l'activité physique à travers des interventions dans les écoles et auprès des divers partenaires.

Développement du lien social dans le cadre de l'activité basket :

- développement du partenariat ; aide à la structuration de l'activité : accompagnement des jeunes sur des rencontres sportives et échanges avec les éducateurs des autres clubs ;

- élaboration et organisation de stages, pendant les périodes de vacances scolaires, pour susciter les échanges entre les enfants et promouvoir la vie en collectivité.

Lieu d'exécution de la mission : pays thibérien (Dordogne) et départements où se dérouleront les compétitions.

Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.


Article 7


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 juillet 2007.


D. Dubois