J.O. 270 du 21 novembre 2007
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Arrêté du 9 novembre 2007 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux
NOR : MCCB0767299A
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 9 novembre 2007, sont attribués à titre de dotation au profit du Centre des monuments nationaux, établissement public à caractère administratif, pour l'accomplissement des missions qui lui ont été confiées aux termes du décret no 95-462 du 26 avril 1995 modifié, un ensemble immobilier domanial dénommé « Parking Font-de-Gaume », sis 1, avenue des Grottes, Les Eyzies-de-Tayac, Sireuil (Dordogne), cadastré section AE no 82, d'une superficie totale de 1 150 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan no 1 annexé au présent arrêté, un ensemble immobilier domanial dénommé « Grotte de Font-de-Gaume », sis 4, avenue des Grottes et lieudit Les Girouteaux, Les Eyzies-de-Tayac, Sireuil (Dordogne), cadastré section B n°s 945, 946, 993, 1003, 1019, 1023 et 1024, d'une superficie totale de 64 836 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur les plans n°s 2 et 3 annexés au présent arrêté, et un ensemble immobilier domanial dénommé « Abri du Cap-Blanc », sis lieudit Cap Blanc, à Marquay (Dordogne), cadastré section AW n°s 321 à 325, 336, 337, 389 et 390, d'une superficie totale de 37 263 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan no 4 annexé au présent arrêté (1).
Les ensembles immobiliers sis aux Eyzies-de-Tayac, Sireuil, sont inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat respectivement sous les numéros 240-01817 et 240-00252 à la rubrique « Centre des monuments nationaux » ; l'ensemble immobilier domanial sis à Marquay, actuellement inscrit sous le numéro 240-02237 à la rubrique « Patrimoine (archéologie, dépôts et fouilles) », y sera recensé au profit du Centre des monuments nationaux.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains mentionnés ci-dessus.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de la culture et de la communication, direction de l'administration générale (sous-direction des affaires financières et générales, bureau de la politique immobilière), 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.