J.O. 270 du 21 novembre 2007
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Arrêté du 9 novembre 2007 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
NOR : MCCB0754760A
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 9 novembre 2007, est attribué à titre de dotation au profit du Centre des monuments nationaux, établissement public à caractère administratif, pour l'accomplissement des missions qui lui ont été confiées aux termes du décret no 95-462 du 26 avril 1995 modifié, un ensemble immobilier domanial dénommé « Château de Coucy (ruines) » sis lieudit Le Clos du Roi, Le Château, 6, rue Maître-Eudon, et lieudit Coucy, à Coucy-le-Château-Auffrique (Aisne), cadastré section A n°s 285 et 394, section C n°s 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 27 et 28, d'une superficie totale de 91 573 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur les plans annexés au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier, actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous les numéros 020-00538 et 020-00541 à la rubrique « Patrimoine (monuments historiques et palais nationaux) », y sera recensé au profit du Centre des monuments nationaux.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de la culture et de la communication, direction de l'administration générale, sous-direction des affaires financières et générales (bureau de la politique immobilière), 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.