J.O. 270 du 21 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 novembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSG0770937A




Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 novembre 2007 :

Mme Corinne Gaillard, adjointe administrative, est nommée régisseuse d'avances et de recettes à compter du 1er décembre 2007.

Mme Corinne Gaillard devra verser un cautionnement dont le montant est fixé à 6 097,96 euros.

Mme Corinne Gaillard bénéficiera d'une indemnité de responsabilité.