J.O. 270 du 21 novembre 2007
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Décret du 19 novembre 2007 portant détachement (magistrature)
NOR : JUSB0767390D
Par décret du Président de la République en date du 19 novembre 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Dominique Durand, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères et européennes afin d'exercer les fonctions de chef de projet auprès du ministère de la justice macédonien à Skopje du 1er juillet 2007 au 30 juin 2009 inclus.