J.O. 270 du 21 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 20 novembre 2007 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Toul - M. Gazagnes (Philippe)

NOR : IOCA0769585D



Par décret du Président de la République en date du 20 novembre 2007, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Toul exercées par M. Philippe Gazagnes, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.

Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er novembre 2007.