J.O. 270 du 21 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 20 novembre 2007 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Mirande - Mme Demiguel (Marie-Paule)

NOR : IOCA0769583D



Par décret du Président de la République en date du 20 novembre 2007, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Mirande exercées par Mme Marie-Paule Demiguel, sous-préfète. Elle sera placée en position de service détaché.