J.O. 270 du 21 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 20 novembre 2007 portant nomination du sous-préfet de Bayonne (1re catégorie) - M. Morvan (Eric)

NOR : IOCA0769571D



Par décret du Président de la République en date du 20 novembre 2007, M. Eric Morvan, administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bayonne (1re catégorie).