J.O. 270 du 21 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 20 novembre 2007 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Reims (1re catégorie) - M. Wiart (Jean-Louis)


NOR : IOCA0769570D




Par décret du Président de la République en date du 20 novembre 2007, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Reims (1re catégorie) exercées par M. Jean-Louis Wiart, commissaire divisionnaire de la police nationale détaché en qualité de sous-préfet hors classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine.