J.O. 270 du 21 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 20 novembre 2007 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres - M. Thomas (Hervé)

NOR : IOCA0768477D



Par décret du Président de la République en date du 20 novembre 2007, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres exercées par M. Hervé Thomas, officier de l'armée active détaché en qualité de sous-préfet. Il sera réintégré dans son corps d'origine.