J.O. 270 du 21 novembre 2007
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Décret du 19 novembre 2007 portant radiation (corps des mines) - M. Benoit-Cattin (Luc)
NOR : ECEG0767420D
Par décret du Président de la République en date du 19 novembre 2007, M. Luc Benoit-Cattin, ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines, sur sa demande, à compter du 15 septembre 2007.