J.O. 270 du 21 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : ECEF0710090V



En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 20071024P du 24 octobre 2007, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 24 novembre 2007, des vingt normes françaises suivantes :


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF EN 50160. - Caractéristiques de la tension fournie par les réseaux publics de distribution (indice de classement : C02-160).

NF EN 60068-2-2. - Essais d'environnement. - Partie 2-2 : essais. - Essais B : chaleur sèche (indice de classement : C20-702).

NF EN 60320-1/A1. - Connecteurs pour usages domestiques et usages généraux analogues. - Partie 1 : prescriptions générales (indice de classement : C61-350/A1).

NF EN 60927. - Appareils auxiliaires pour lampes. - Dispositifs d'amorçage (autres que starters à lueur). - Exigences de performances (indice de classement : C71-237).


CONSTRUCTION


NF EN 15468. - Revêtements de sol stratifiés. - Eléments comportant une couche d'impression appliquée directement et une couche de surface à base de résine. - Spécifications, exigences et méthodes d'essai (indice de classement : B54-022).


SANTÉ


NF EN ISO 17510-1. - Thérapie respiratoire de l'apnée du sommeil. - Partie 1 : équipements de thérapie respiratoire de l'apnée du sommeil (indice de classement : S95-182-1).

NF EN ISO 17510-2. - Thérapie respiratoire de l'apnée du sommeil. - Partie 2 : masques et accessoires d'application (indice de classement : S95-182-2).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF ISO 14397-1. - Engins de terrassement. - Chargeuses et chargeuses-pelleteuses. - Partie 1 : calcul de la charge utile nominale et méthode d'essai pour vérifier la charge de basculement calculée (indice de classement : E58-080-1).

NF ISO 14397-2. - Engins de terrassement. - Chargeuses et chargeuses-pelleteuses. - Partie 2 : méthode d'essai pour mesurer les forces d'arrachement et la capacité de levage à la hauteur de levage maximale (indice de classement : E58-080-2).

NF EN 14930. - Matériels agricoles et forestiers et matériels de jardinage. - Machines portables à la main et à conducteur à pied. - Détermination du risque de contact avec les surfaces chaudes (indice de classement : U02-110).

NF EN 15193. - Performance énergétique des bâtiments. - Exigences énergétiques pour l'éclairage (indice de classement : X90-012).


SPORTS, LOISIRS,

BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES


NF EN 12586. - Articles de puériculture. - Attache sucette. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai (indice de classement : S54-021).


EAU : MILIEUX ET USAGES


NF EN 598. - Tuyaux, raccords et accessoires en fonte ductile et leurs assemblages pour l'assainissement. - Prescriptions et méthodes d'essai (indice de classement : A48-820).


ENVIRONNEMENT


NF EN 15259. - Qualité de l'air. - Mesurage des émissions de sources fixes. - Exigences relatives aux sections et aux sites de mesurage et relatives à l'objectif, au plan et au rapport de mesurage (indice de classement : X43-377).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN ISO 15614-4. - Descriptif et qualification d'un mode opératoire de soudage pour les matériaux métalliques. - Epreuve de qualification d'un mode opératoire de soudage. - Partie 4 : réparation par soudage pour les travaux de finition des pièces moulées en aluminium (indice de classement : A89-057-4).

NF EN 725-10. - Céramiques techniques avancées. - Méthodes d'essai pour poudres céramiques. - Partie 10 : détermination des propriétés de compaction (indice de classement : B42-001-10).

NF EN ISO 216. - Papiers à écrire et certaines catégories d'imprimés. - Formats finis. - Séries A et B, et indication du sens machine (indice de classement : Q02-000).

NF EN ISO 17132. - Peintures et vernis. - Essai de pliage en T (indice de classement : T30-105).

NF EN ISO 12944-5. - Peintures et vernis. - Anticorrosion des structures en acier par systèmes de peinture. - Partie 5 : systèmes de peinture (indice de classement : T34-555-5).

NF EN ISO 15013. - Plastiques. - Plaques extrudées en polypropylène (PP). - Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : T54-407).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 24 novembre 2007, des dix normes françaises suivantes :


SANTÉ


NF EN ISO 17510-1 (mai 2002). - Thérapie respiratoire de l'apnée du sommeil. - Partie 1 : dispositifs de thérapie respiratoire de l'apnée du sommeil (homologuée le 5 avril 2002) (indice de classement : S95-182-1).

NF EN ISO 17510-2 (mai 2003). - Thérapie de l'apnée du sommeil. - Partie 2 : masques et accessoires thérapeutiques (homologuée le 5 avril 2003) (indice de classement : S95-182-2).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF ISO 14397-1 (mai 2002). - Engins de terrassement. - Chargeuses et chargeuses-pelleteuses. - Partie 1 : calcul de la charge utile nominale et méthode d'essai pour vérifier la charge de basculement calculée (homologuée le 20 avril 2002) (indice de classement : E58-080-1).

NF ISO 14397-2 (mai 2002). - Engins de terrassement. - Chargeuses et chargeuses-pelleteuses. - Partie 2 : méthode d'essai pour mesurer les forces d'arrachement et la capacité de levage à la hauteur de levage maximale (homologuée le 20 avril 2002) (indice de classement : E58-080-2).


SPORTS, LOISIRS,

BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES


NF EN 12586 (janvier 2000). - Articles de puériculture. - Attache sucette. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai (homologuée le 5 décembre 1999) (indice de classement : S54-021).


EAU : MILIEUX ET USAGES


NF EN 598 (décembre 1994). - Tuyaux, raccords et accessoires en fonte ductile et leurs assemblages pour l'assainissement. - Prescriptions et méthodes d'essai (homologuée le 5 novembre 1994) (indice de classement : A48-820).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN 725-10 (mai 1997). - Céramiques techniques avancées. - Méthodes d'essai pour poudres céramiques. - Partie 10 : détermination des propriétés de compaction (homologuée le 20 avril 1997) (indice de classement : B42-010).

NF EN ISO 216 (avril 2002). - Papiers d'écriture et certaines catégories d'imprimés. - Formats finis. - Séries A et B (homologuée le 20 mars 2002) (indice de classement : Q02-000).

NF EN ISO 12944-5 (octobre 1998). - Peintures et vernis. - Anticorrosion des structures en acier par systèmes de peinture. - Partie 5 : systèmes de peinture (homologuée le 20 septembre 1998) (indice de classement : T34-555-5).

NF EN ISO 15013 (mars 1999). - Plaques extrudées en polypropylène (PP). - Prescriptions et méthodes d'essai (homologuée le 20 février 1999) (indice de classement : T54-407).