J.O. 270 du 21 novembre 2007
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Arrêté du 16 octobre 2007 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse
NOR : DEVO0768099A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 16 octobre 2007, sont nommés au Comité de bassin Rhin-Meuse pour les représentants des différentes catégories d'usagers :
Agriculture
Suppléant : M. Daniel Grandclair, en remplacement de M. Philippe Valdenaire.
Suppléant : M. Bernard Wendling, en remplacement de M. Gérard Schwein.