Arrêté du 6 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut géographique national <BR>

J.O. 270 du 21 novembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 6 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut géographique national

NOR : DEVK0767208A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 6 novembre 2007, est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut géographique national : M. Raoul (Emmanuel), conseiller économique auprès du directeur général de l'habitat, de l'urbanisme et de la construction, en remplacement de M. Grand (Philippe).