J.O. 270 du 21 novembre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 30 octobre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement)
NOR : AGRS0768770A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 octobre 2007, M. Jean-François Magadoux, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction générale des politiques économique et internationale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 17 décembre 2007.