J.O. 270 du 21 novembre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 13 novembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement)
NOR : AGRS0768274A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 novembre 2007, Mme Chatton (Annie, Paulette, Georgette), épouse Rousseau, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aisne, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à compter du 4 décembre 2007.