J.O. 270 du 21 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 novembre 2007 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)


NOR : AGRP0769796A



Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment ses articles R. 661-1 à R. 661-11 ;

Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, section tournesol, soja et ricin,

Arrête :


Article 1


Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :


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JO no 270 du 21/11/2007 texte numéro 16
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Article 2


Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), au 31 décembre 2007, les variétés désignées ci-après :

Soja : Imari, Léonor, Paoki.

Tournesol : Alba RM, Alifax RM, Boogy, Camarsol, Domino, Florentin, Gala RM, Heliastar RM, Jazzy, LG5540, LG5590, Lovasol, Malec, Manitou, Masai, Mascotte, MH4309, Nikolas, Nikosi, Pentasol, Pikachu, Swingy, Tenor.

Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2010.

Article 3


Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), au 31 décembre 2007, les variétés désignées ci-après :

Soja : Nestor, Soledor.

Tournesol : Alexis, Floralie, Keops RM, Maximal, Pepisol.

Article 4


Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 novembre 2007.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques économique,

européenne et internationale :

L'ingénieur du génie rural,

des eaux et des forêts,

E. Giry