J.O. 270 du 21 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 novembre 2007 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des grandes cultures)

NOR : AGRP0766758A



Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures en date du 5 novembre 2007, M. Serge Roubaty, secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures, est nommé et titularisé dans le grade d'attaché à compter du 1er janvier 2007.