J.O. 270 du 21 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 novembre 2007 autorisant des sociétés d'assurances à participer à la gestion de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles

NOR : AGRF0770211A


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code des assurances, et notamment son article L. 321-1 ;

Vu le code rural, et notamment ses articles L. 752-14 et R. 752-39,

Arrête :


Article 1


En application de l'article L. 752-14 susvisé du code rural, les sociétés d'assurances dont les noms suivent sont autorisées à participer à la gestion de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles :

1° AGF IART ;

2° Assurances mutuelles de France ;

3° Aviva assurances ;

4° Axa France vie ;

5° Axa assurance vie mutuelle ;

6° Areas dommages ;

7° Generali IARD ;

8° Groupama-GAN ;

9° Mutuelles du Mans assurances (MMA) ;

10° Mutuelle de Poitiers assurances ;

11° Monceau Générale Assurances ;

12° Swisslife prévoyance et santé ;

13° Thelem assurances.

Article 2


L'arrêté du 30 novembre 2006 autorisant des sociétés d'assurances à participer à la gestion de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles est abrogé.

Article 3


Le directeur de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 novembre 2007.


Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la protection sociale,

J. Perret