J.O. 265 du 15 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 juin 2007 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés


NOR : MTSS0758071A




Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 20 juin 2007, est nommée membre du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, au titre des organisations oeuvrant dans le domaine économique, sanitaire ou social, sur désignation de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS) :

Mme Chartreau (Cécile), en remplacement de M. Priou (Johan).