J.O. 265 du 15 novembre 2007
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Arrêté du 6 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0770107A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2007 :
Le retrait de M. Gautier (Yves, Marie, Daniel, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves Gautier, Guy Bergerat, Christophe Duchêne, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Yves Gautier, Guy Bergerat, Christophe Duchêne, notaires associés, est ainsi modifiée : « Guy Bergerat, Christophe Duchêne, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».