J.O. 265 du 15 novembre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 31 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0769729A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2007 :
Mlle Male (Alexandra, Reine, Germaine) et M. Raynaud (Christian) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Marie-Christine Adler, André Leches et Emmanuel Feres, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
Les retraits de Mme Adler (Marie, Christine), épouse Pauvert, et de M. Leches (André, Jean-Claude), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Marie-Christine Adler, André Leches et Emmanuel Feres, huissiers de justice associés, sont acceptés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Marie-Christine Adler, André Leches et Emmanuel Feres, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Emmanuel Feres, Alexandra Male et Christian Raynaud-Senegas, huissiers de justice associés ».