J.O. 265 du 15 novembre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 31 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0769685A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2007 :
M. Berdal (Thomas, Michel, Julien) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Taramarcaz, Roland-Emmanuel Dejean de la Batie et Florence Prager-Fouquet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Gonesse (Val-d'Oise).
Le retrait de M. Taramarcaz (Jean-Pierre, Georges), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Taramarcaz, Roland-Emmanuel Dejean de la Batie et Florence Prager-Fouquet, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Taramarcaz, Roland-Emmanuel Dejean de la Batie et Florence Prager-Fouquet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Roland-Emmanuel Dejean de la Batie, Florence Prager-Fouquet et Thomas Berdal, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».