J.O. 265 du 15 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 octobre 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0769679A




Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2007, M. Rollet (Antoine) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Alain Casagrande et Jean Labrousse, notaires associés, à la résidence de Paris (8e).