J.O. 265 du 15 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 13 novembre 2007 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

NOR : IOCA0767408D



Par décret en date du 13 novembre 2007 :

- est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Sérébriakoff » dont le siège est à Paris ;

- sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du département du siège de l'établissement.