J.O. 265 du 15 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées


NOR : DEVN0768195A




Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 12 octobre 2007, M. Denis Ody est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées, en remplacement de M. Bernard Cressens.