J.O. 265 du 15 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 novembre 2007 portant nomination (agents comptables)

NOR : BCFR0769726A



Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 5 novembre 2007, M. Francis Kuntz, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Internat de la réussite de la fondation La Garaisonnienne ».