J.O. 265 du 15 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 octobre 2007 portant nomination et affectation (services déconcentrés de la direction générale des impôts)


NOR : BCFL0769954A




Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 29 octobre 2007, M. Philippe Baudier, administrateur civil hors classe, est nommé dans l'emploi de chef des services fiscaux de classe normale, puis affecté, en sa nouvelle qualité, à la direction des services fiscaux de la Nièvre à compter du 1er octobre 2007.