J.O. 265 du 15 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 5 novembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)

NOR : AGRS0768778A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 novembre 2007, M. Marc, Claude Massardier, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'environnement Centre-Orléans, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 4 décembre 2007.