J.O. 264 du 14 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 novembre 2007 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du BRGM

NOR : ESRR0766898A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 novembre 2007, M. Benoît Foret, chef du bureau de la politique contractuelle et de la coordination de la tutelle à la direction générale de la recherche et de l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du BRGM, en remplacement de M. Jacques Serris.