J.O. 263 du 13 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 5 novembre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0767054A



Par arrêté du Premier ministre en date du 5 novembre 2007, M. Perben (Dominique), administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est, à compter du 15 mai 2007, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.