Journal Officiel 11 novembre 2007

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Journal Officiel 262 du 11 novembre 2007

Premier ministre
- Arrêté du 9 novembre 2007 portant réintégration et admission à la retraite (Cour des comptes) - M. Valroff (Patrick)
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Arrêté du 7 septembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 4 octobre 2007 relatif à l'organisation de la session 2008 de l'examen des brevets de technicien supérieur, du diplôme de conseiller en économie sociale et familiale et du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique
Ministère de la défense
- Arrêté du 31 octobre 2007 portant création de la commission chargée de la célébration du 90e anniversaire de la fin de la Première Guerre mondiale
Ministère de la justice
- Arrêté du 10 octobre 2007 fixant le seuil prévu à l'article R. 213-30 du code de l'organisation judiciaire
Ministère des affaires étrangères et européennes
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Ministère du logement et de la ville
- Décret no 2007-1595 du 9 novembre 2007 relatif aux sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété

Histoire des techniques

Un grand résistant aux motivations très européennes, qui présida longtemps le corps des mines