J.O. 259 du 8 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 octobre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0767914A



Par arrêté du Premier ministre en date du 30 octobre 2007, M. Hess (Bertrand), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à compter du 16 avril 2007.