J.O. 259 du 8 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 30 octobre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0767608A



Par arrêté du Premier ministre en date du 30 octobre 2007, M. Cherniacoski (Sylvain), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté à l'administration centrale du ministère de la défense à compter du 12 octobre 2007.