J.O. 259 du 8 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 octobre 2007 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0769099A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 2007 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Ramchurn (Marie), épouse Dequeker, adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris (13e).

Mme Delrieu (Marie-Christine), épouse Lormail, greffière en chef du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Paris (13e).