Arrêté du 27 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte <BR>

J.O. 259 du 8 novembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte

NOR : IOCN0767260A

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer en date du 27 septembre 2007, M. Jean-Michel Bedecarrax, sous-directeur des affaires sociales et culturelles, est nommé membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (SIM), en qualité de représentant du ministre chargé de l'outre-mer.