J.O. 259 du 8 novembre 2007
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Arrêté du 25 octobre 2007 relatif à la procédure de désignation des membres du Conseil économique et social représentant les activités économiques et sociales de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
NOR : IOCM0769247A
Le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer,
Vu l'ordonnance no 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique et social ;
Vu la loi organique no 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer, notamment ses articles 15 et 18 ;
Vu le décret no 84-558 du 4 juillet 1984 modifié fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social, et notamment son article 12 ;
Vu le décret no 2007-1125 du 23 juillet 2007 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, et notamment son article 3,
Arrête :
Article 1
Pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin, les organisations professionnelles visées à l'article 12 du décret du 4 juillet 1984 susvisé sont celles énumérées dans l'annexe au présent arrêté.Article 2
Le représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin procède à la consultation des organisations mentionnées à l'article 1er afin de permettre la nomination des représentants des activités économiques et sociales de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin prévue à l'article 18 de la loi organique du 21 février 2007 susvisée.Article 3
Chaque organisation, après en avoir délibéré conformément à ses statuts, notifie au représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, le 30 novembre 2007 au plus tard, le nom et les références de la personnalité dont elle propose la nomination au Conseil économique et social.
Le représentant de l'Etat adresse les dossiers de présentation de ces personnalités au secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer.Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 octobre 2007.
Christian Estrosi
A N N E X E
SAINT-BARTHÉLEMY
Comité de liaison économique.
Union des commerçants de Saint-Barthélemy.
Association des commerçants de Saint-Barthélemy.
Association des hôteliers.
Association des restaurateurs.
Association des professionnels du BTP.
Association des professions libérales.
Association de jeunes ouvriers et étudiants.
Association des parents d'élèves du collège.
Association Grenat.
Association St Barth environnement.
Association des métiers de la presse, de la communication et de l'audiovisuel.
Association sportive et culturelle de Colombier.
SAINT-MARTIN
Délégation de la chambre de commerce et d'industrie de Basse-Terre.
Chambre des métiers.
Union patronale de Saint-Martin.
Association pour le développement de l'élevage et la promotion des produits agricoles locaux.
Fédération interprofessionnelle de la collectivité de Saint-Martin.
ADICASM.
Comité de liaison économique.
Section CGTG.
Section UGTG.
Section UNSA.
Association des hôteliers de Saint-Martin.
Association des restaurateurs de Grand Case.
Association des restaurateurs de la marina.
Association des restaurateurs d'Orient Bay.
Association des commerçants de la rue de la République.
Association des commerçants du marché.
Rotary Club.
Association Coralita Soroptimist.
Association Blue Moon.
Le manteau de Saint-Martin.
Association Handismart.
Les Liaisons dangereuses.
Fédération nationale des agents immobiliers.
Association des professionnels de l'immobilier de l'île de Saint-Martin.
Association de la réserve naturelle de Saint-Martin.
Association des professions libérales.
Association des métiers de la mer.
Association Génération outre-mer pour Saint-Martin.