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Arrêté du 6 novembre 2007 portant nomination à la Commission nationale de la certification professionnelle

NOR : ECEZ0767364A



Par arrêté du Premier ministre en date du 6 novembre 2007 :

Sont nommés membres de la Commission nationale de la certification professionnelle :

1° Au titre des ministres chargés :

- de l'emploi et du travail : M. Jean Gaeremynck, titulaire, Mme Martine Goutte, suppléante ;

- de la formation professionnelle : M. Pierre Le Douaron, titulaire, Mme Jacqueline Mahieux, suppléante ;

- de l'éducation : M. Jacques Perrin, titulaire, M. Richard Maniak, suppléant ;

- de l'enseignement professionnel : Mme Brigitte Trocme, titulaire, Mme Catherine Noel, suppléante ;

- de l'enseignement supérieur : M. Jean-Michel Hotyat, titulaire, M. Yann Poirot, suppléant ;

- des affaires sociales et de la santé : Mme Christiane Plumbert, titulaire, M. Guy Boudet, suppléant ;

- de l'agriculture : M. Alain Sopena, titulaire, Mme Anne-Marie Dubreuil, suppléante ;

- de la culture : M. Jean-Marc Lauret, titulaire, Mme Carole Alexandre, suppléante ;

- de la défense : M. Hervé Oudin, titulaire, M. le chef d'escadron Eric Stachowiak, suppléant ;

- de l'environnement : M. André-Jean Guerin, titulaire, Mme Nicole Jensen, suppléante ;

- de l'industrie : Mme Véronique Barry, titulaire, M. Yvan Ceva, suppléant ;

- des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat : Mme Isabelle Pavis, titulaire, Mme Joëlle Levy, suppléante ;

- de la fonction publique : M. Guy Dossou-Yovo, titulaire, Mme Dominique Moussouni, suppléante ;

- de la jeunesse et des sports : Mme Armelle Beunardeau, titulaire, Mme Anne Dambeza Mannevy, suppléante ;

- de l'équipement, des transports et du logement : Mme Maryvonne Grandin, titulaire, Mme Lydie Sorel, suppléante ;

- du tourisme : M. Patrick Williate, titulaire, M. Pierre Yves Lebert, suppléant.

2° En tant que représentants des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national :


a) Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)


M. Elie de Saint Jores, titulaire, M. Xavier Royer, suppléant.

M. Henri De Navacelle, titulaire, Mme Elisabeth Bauby, suppléante.

M. Jean Michelin, titulaire, Mme Stéphanie Lagalle-Baranes, suppléante.


b) Au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)


M. Yves Terral, titulaire, M. Francis Petel, suppléant.


c) Au titre de l'Union professionnelle artisanale (UPA)


M. Philippe Thouron, titulaire, Mme Karine Delaveau, suppléante.

3° En tant que représentants des organisations des salariés les plus représentatives au plan national :


Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)


M. Paul Desaigues, titulaire, Mme Danièle Zamber, suppléante.


Au titre de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)


M. Jean-Philippe Leroy, titulaire, M. Franck Boissart, suppléant.


Au titre de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)


M. Jean-Pierre Therry, titulaire, M. Jean-Pierre Koechlin, suppléant.


Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)


M. Jean-Luc Gueudet, titulaire, M. Bernard Clavey, suppléant.


Au titre du syndicat Force ouvrière


Mme Rama Ghiatou, titulaire, M. Bernard Maurel, suppléant.

4° En tant que représentants des chambres consulaires :


Au titre de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture


M. Marc Jeanlin, titulaire, Mme Sylvie Aymes, suppléante.


Au titre de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie


Mme Brigitte Le Boniec, titulaire, M. Hervé Demazure, suppléant.


Au titre de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat


M. Jean-Patrick Farrugia, titulaire, Mme Annie Breau, suppléante.

5° En tant que représentants des régions :

Mme Christiane Puthod, M. Yannick Soubien, M. Patrick Abate.

Participent aux travaux en tant que personnalités qualifiées, avec voix consultative :

1° Mme Anne-Marie Charraud, rapporteure générale.

2° M. Renaud Eppstein et Mme Marilyne Deuxdeniers, rapporteurs adjoints.

3° Personnalités désignées sur proposition d'organisations intéressées à la formation professionnelle :

M. Pierre Narbonne, titulaire, M. Jean-Marie Canu, suppléant ;

M. Jean-Claude Tricoche, titulaire, Mme Christine Savantré, suppléante.

4° Représentants du Conseil national de la jeunesse :

Mme Eloïse Joly, titulaire, M. Florian Baratte, suppléant ;

M. Eric Chassery, titulaire.

5° Représentants du Comité consultatif de l'économie sociale :

M. Michel Porta, titulaire, Mme Danièle Demoustier, suppléante.

6° Représentants de la Confédération européenne des syndicats :

M. Jean-Michel Joubier, titulaire, M. Jean Nakache, suppléant.

7° Le cas échéant :

Mme Josiane Teissier, suppléante du directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications ;

M. Jean-Philippe Cepede, suppléant du directeur du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre-INFFO) ;

M. Benoît Bouyx, suppléant du directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions ;

M. Sylvère Chirache, suppléant du président du Haut Comité éducation-économie-emploi ;

Mme Françoise Amat, suppléante du président du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.