J.O. 259 du 8 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 6 novembre 2007 portant radiation (ingénieurs des télécommunications) - M. de Bonnafos (Stanislas-Géraud)

NOR : ECEH0765838D



Par décret du Président de la République en date du 6 novembre 2007, M. Stanislas-Géraud de Bonnafos, ingénieur des télécommunications affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, est radié du corps des ingénieurs des télécommunications à compter du 4 septembre 2007.