Arrêté du 7 septembre 2007 portant nomination du président du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers <BR>

J.O. 259 du 8 novembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 7 septembre 2007 portant nomination du président du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

NOR : DEVT0765019A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 7 septembre 2007, M. Gérard Sylvestre, inspecteur général de l'équipement honoraire, est nommé président du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers.