Arrêté du 12 octobre 2007 portant nomination à la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier <BR>

J.O. 259 du 8 novembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 12 octobre 2007 portant nomination à la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier

NOR : DEVN0767220A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 12 octobre 2007, sont nommés membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier :

En qualité de présidents de fédérations départementales de chasseurs, sur proposition du président de la Fédération nationale des chasseurs

M. Alain Belloy, président de la fédération départementale des chasseurs d'Indre-et-Loire, titulaire, en remplacement de M. Edouard-Alain Bidault.

M. Thierry Cabannes, président de la fédération départementale des chasseurs de Tarn-et-Garonne, titulaire, en remplacement de M. Jean-Jacques Minchin.

M. Hubert Mocquet, président de la fédération départementale des chasseurs de l'Aisne, suppléant, en remplacement de M. Thierry Cabanes.