J.O. 259 du 8 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 juillet 2007 portant autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité (ENERTRAG Amiénois SCS)


NOR : DEVE0761228A




Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 17 juillet 2007, ENERTRAG Amiénois SCS a été autorisé, au titre des articles 7 et 9 de la loi du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au service public de l'électricité, dont le siège social est situé aux bureaux du centre commercial Les Trois Fontaines, 95002 Cergy Cedex, à exploiter la centrale éolienne de Fresnoy, d'une puissance de 11,50 MW, localisée lieudit Les Terres Nobles, 80124 Bougainville.