J.O. 259 du 8 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)

NOR : BCFR0768776A



Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 23 octobre 2007, M. Frédéric Moreno, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Politiques de solidarité en matière de logement II », en remplacement de M. Marc Juanole.