Arrêté du 29 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques <BR>

J.O. 259 du 8 novembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 29 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

NOR : BCFB0766547A

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 29 octobre 2007, M. Siret (Lionel) est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, en qualité de représentant du ministre chargé du budget, en remplacement de M. Chrébor (Richard).